TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00913
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 10 Mars 2026
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026
PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : SIP, [Localité 1]
C/ S.A.R.L. PROMOTYS GROUPE
NUMÉRO R.G. : N° RG 26/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XO5
DEMANDERESSE
Etablissement public SIP, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Mme, [J], [Y] (Contrôleuse) muni d’un pouvoir spécial
DEFENDERESSE
S.A.R.L. PROMOTYS GROUPE RCS de, [Localité 3] 749 932 570,
[Adresse 3],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 14 janvier 2026, le SIP LYON 1 a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour le SIP, [Localité 1] a déclaré se désister de l’instance, le défendeur ayant soldé sa dette ;
La partie défenderesse n’est ni présente ni représentée ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge du SIP, [Localité 1] ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance du SIP, [Localité 1] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens à la charge du SIP, [Localité 1].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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