TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/01076

COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
[Adresse 1],
[Localité 2]

N° RG 26/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOD
Ordonnance du : 25 Mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 3] en date du 19.03.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame, [K], [G]
née le 23 Mars 1995 à, [Localité 1]

Vu la requête en date du 23 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 3] reçue au greffe le 23 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 23.03.2026 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Madame, [K], [G] assistée de Maître Abdelmadjid BELABBAS, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr, [Z], [C], médecin de l’établissement, en date du 22.03.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame, [K], [G] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que l'état mental de Madame, [K], [G] impose la poursuite des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète ;

Attendu que la procédure relative à l’admission de Madame, [K], [G] en hospitalisation complète apparait régulière ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies (admission sur décision du directeur de l'établissement) ;

PAR CES MOTIFS