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TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/04330


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Date
25/03/2026
Numéro
25/04330
Lieu / cour
tj69123
Chambre
TPROX - Service civil
Type
other
Id
69c439ddcdc6046d47f2b204

Texte de la décision

1,315 caractères

Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE,
[Adresse 1] ,
[Localité 1]

TB
RG : N° RG 25/04330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5D

Minute : 26/

du 25 Mars 2026

DÉSISTEMENT

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame, [V],, [D],, [Q], [N],,
[Adresse 2]
non comparante, ni représentée

A

DEFENDERESSE

S.A.S. L’IMPERTINENTE (YSE), ,
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Octobre 2025

Vu le courriel de Madame, [N], [V],, [D],, [Q] du 12 novembre 2025,

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance,

Constate que la défenderesse a accepté implicitement ce désistement par son absence à l'audience,

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 Mars 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

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