Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04330
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/330 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/04330 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD6G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [R] épouse [L] C/ [F] [L] Pièces délivrées CCC + CCCFE le à Me Sarah CHICA Me Carole VANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04330
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 25/04330
N° RG 25/04330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOO MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOO NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Clara MARCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04330
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ULCAKAR Copie exécutoire délivrée à : Me COLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04330 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W4N N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04330
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/04330
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, [Adresse 1] , [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5D Minute : 26/ du 25 Mars 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04330
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04330 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXO Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04330
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWW N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04330
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04330 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSGP Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :EUROPA AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame, [X], [C] Monsieur, [R], [F] TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04330
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04330
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/04330
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04330
N° RG 25/04330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Surendettement N° RG 25/04330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSRD Minute n° N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04330
TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/04330
Minute n°25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04330
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04330
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04330 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWZ5 MINUTE n° : 2025/539 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04330
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04330
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04330 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSO ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04330
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04330
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ALE Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 10] Représenté par son syn
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ca other ca_paris n° 25/04330
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04330 - N° Portalis 35
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