TJ 30007, 24 mars 2026, RG 26/00412
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Texte de la décision
DÉCISION : 24 mars 2026
DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3I / 01ère Chambre
AFFAIRE :, [C], [A] C/, [B]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 MARS 2026
COMPOSITION
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge
GREFFIERE : Céline ABRIAL
SANS DÉBATS
ORDONNANCE rendue publiquement,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur, [T], [C], [A]
demeurant 28 Rue Ambroise Croizat - Mont Bouquet I - Logt 15 - 30100 ALES
représenté par Me Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES,
DÉFENDEUR :
Monsieur, [E], [B]
demeurant 06 Rue Jean Houlette - 30100 ALES
représenté par Me Marc ANDRE, avocat au barreau d’ALES,
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l’ordonnance minute n° TJ ALES_20260317_owQb_0001 rendue le 17 mars 2026 par le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès;
Vu la saisine d’office du juge de la mise en état ;
Attendu qu’il n’y a pas besoin d’appeler les parties en audience pour observations, qu’il sera statué par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe.
MOTIFS
Attendu qu’aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ;
Attendu que dans l’ordonnance minute n° TJ ALES_20260317_owQb_0001 du 17 mars 2026, une erreur matérielle s’est glissée dans le “CHAPEAU” puisque l’identité des parties est incorrecte.
En conséquence, la décision sera rectifiée en ce sens,
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe.
VU l’article 462 du code de procédure civile ;
CONSTATONS que l’ordonnance minute n° TJ ALES_20260317_owQb_0001 en date du 17 mars 2026 comporte une erreur matérielle ;
ORDONNONS la rectification de cette erreur ;
DISONS en conséquence qu’il convient de lire dans le “CHAPEAU”:
“DEMANDEUR :
Monsieur, [T], [C], [A]
demeurant 28 Rue Ambroise Croizat - Mont Bouquet I - Logt 15 - 30100 ALES
représenté par Me Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES,
DÉFENDEUR :
Monsieur, [E], [B]
demeurant 06 Rue Jean Houlette - 30100 ALES
représenté par Me Marc ANDRE, avocat au barreau d’ALES,”
aux lieu et place de :
“DEMANDEUR(S)
M., [C], [A], [T]
28 Rue Ambroise Croizat
Mont Bouquet I - Logt 15
30100 ALES
Rep/assistant : Maître Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocats au barreau d’ALES
DÉFENDEUR(S)
M., [T], [C], [A]
28 rue Ambroise Croisat
30100 ALES
Rep/assistant : Me Marc ANDRE, avocat au barreau d’ALES”
DISONS que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance minute n° TJ ALES_20260317_owQb_0001 rendue le 17 mars 2026 et qu’elle sera notifiée comme elle ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public ;
Ordonnance remise au greffe en vue de sa mise à disposition des parties par Madame la juge de la mise en état, qui l’a signé avec Madame le Greffier.
Le greffier, La juge de la mise en état
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