TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04723
Vérifier : TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04723 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/04723
N° Portalis 352J-W-B7J-C7MQY
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à:
-Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
délivrée le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Mars 2026
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA, PARIS RIVE GAUCHE,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2]
représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286
DÉFENDERESSE
S.C.I., [O],
[Adresse 4],
[Localité 2]
et encore ,
[Adresse 5] ,
[Localité 3]
non-représentée
***
Nous, Madame Océane CHEUNG, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 11 Avril 2025 par le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
La S.C.I., [O] n’ayant pas constitué avocat et n’ayant présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1], sauf convention contraire.
Faite et rendue à, [Localité 1] le 19Mars 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.