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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj33063 n° 25/04723

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/04723

    N° RG 25/04723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OKZ INCIDENT EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OKZ AFFAIRE : [Q], [V] [X], [G] [X] C/ [F] [E] [K] [S], [J] [Q] [X] Décision nativement numérique exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f0c4195da062e03d81e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04723

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04723

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04723 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F6P AFFAIRE : DEMANDEURS [I] [H] né le 14 Juin 2015 [Adresse 3] [Localité 2] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef6ad6da041962adacb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04723

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04723 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4R Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308684cdc6046d476ef90b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04723

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04723 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKZ Affaire : Madame [X] [Q] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beddfcdc6046d470c5cdf
  • ca other ca_douai n° 25/04723

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/04723

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/04723 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMS2 Ordonnance rendue le 17 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] APPELANT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a758dcdc6046d4774dafd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04723

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/04723 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2Z Expéditio

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04723

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04723

    DOSSIER N° RG 25/04723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UD3 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Madame [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebdc4cdc6046d47e65653
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04723

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04723 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MQY N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bcecdc6046d47f2de14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04723

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : M.  [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRC N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 17 ma

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04723

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me ROUX Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea3acdc6046d47378dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04723

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04723 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOXT AFFAIRE : [H] [C], agissant ès qualité de liquidateur de la société ORFEO C/ S.C.I. FUTURALEX NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspensi

    Lire la décision → Vérifier la source 69797691cdc6046d47ed56af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04723

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/04723

    - N° RG 25/04723 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00024 N° RG 25/04723 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEY4 M. [O] [J] C/ S.C.I. [Localité 13] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7a4cdc6046d47f3e181
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04723

    TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04723

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 décembre 2025 à Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69470d1775782d5f060c9f98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04723

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/04723

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04723 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b289bcdc6046d47151d10
  • ca other ca_paris n° 25/04723

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04723 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdda5574ccd2f4bbace8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04723

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/04723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/801 RG : N° RG 25/04723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EUD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995f2dbfd85c112d64c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04723

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04723

    N° RG 25/04723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKR Copie executoire à : Me Audrey M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b93ad24789c3b81c472
  • ca other ca_lyon n° 25/04723

    CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04723

    N° RG 25/04723 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4Q Nom du ressortissant : [E] [R] [M] LE PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07037f82ce1892567e30
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04723

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/04723

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04723 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7HE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61446a233515fb137c47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1