TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/00572
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître David BENSADON
Monsieur, [I], [H]
Madame, [A], [B] épouse, [H]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 26/00572 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB25R
N° MINUTE : 2/2026
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 17 mars 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
La Société MACSF ASSURANCES, société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est situé, [Adresse 1]
ayant pour avocat la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES en la personne de Maître David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074, non comparant
à
Monsieur, [I], [H]
demeurant, [Adresse 2]
comparant en personne
Madame, [A], [B] épouse, [H]
demeurant, [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par actes en date du 06 janvier 2026, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 17 mars 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 mars 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier
Le greffier Le président
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