TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/02834

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D,’[Localité 1]

1ère Chambre A
AFFAIRE N° RG 25/02834 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5II

NAC : 50C
CCC délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

ENTRE :

Monsieur, [X], [G]
né le 24 Février 1995 à, [Localité 2],
de nationalité Française, Professeur
demeurant, [Adresse 1]

représenté par Maître Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Me Hervé BERTONI, avocat au barreau de PARIS plaidant

DEMANDEUR

ET :

S.A.S.U. I INVEST
dont le siège social est sis, [Adresse 2]

représentée par Maître Jean-philippe LORIZON de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS plaidant

S.A. BOUYGUES IMMOBILIER
ont le siège social est sis, [Adresse 3]

représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

DEFENDERESSES

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Nous, Lucile GERNOT, Juge, assistée de Genoveva BOGHIU, Greffière ;

Vu l’assignation des 30 avril et 5 mai 2025 de M., [X], [G] à l’encontre des sociétés I Invest et Bouygues Immobilier ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par le demandeur par voie électronique le 30 janvier 2026 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la société Bouygues Immobilier notifiées par voie électronique le 5 février 2026 ;

Vu l’absence de conclusions au fond ou fin de non-recevoir soulevée par la société I Invest ;

Vu l’accord des parties pour que chacune conserve à sa charge les frais engagés dans la procédure ;

Vu les articles 384, 394 et suivants, 787 et 399 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS