TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/00042

COUR D’APPEL D,’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE
M I N U T E
(Décision Civile)

JUGEMENT :, [A], [B]
N°
Du 20 Mars 2026
Procédures collectives
N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBVT

expédition délivrée à
me, [Y]
M, [B]
TPG DES AM

le 20 MARS 2026

Copie : P.R.

mentions diverses

Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt Mars deux mil vingt six

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire
Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente

Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.

En présence de Madame Coralie EL BEKKAI, Vice-Procureure de la République

DÉBATS

A l'audience en Chambre du Conseil du 19 Janvier 2026, le prononcé du jugement étant fixé au 20 Mars 2026.

PRONONCÉ

Statuant par mise à disposition au greffe en date du 20 Mars 2026, signé par Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Madame Marie-Annick CABRAS, Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond

ENTRE :

Me, [I], [Y], de la SELARL, [Y] ET ASSOCIES pris en qualité de liquidateur de M, [A], [B],
[Adresse 1],
[Localité 2]
comparaissant en personne

ET :

M., [A], [B]
Siren 499 465 987
Activité d’architecture - Maquettiste,
[Adresse 2],
[Localité 2]
et à son adresse personnelle,
[Adresse 3]
non comparant, non représenté.

,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après en avoir délibéré après débats en chambre du Conseil par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur, [A], [B], exerçant à titre libéral la profession de maquettiste-atelier d’architecture, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 499 465 987, pour insuffisance d’actif ;