TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00387
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
N° RG 26/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA3I
Chambre des référés
demandeurs :, [F], [S]
représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE
défendeurs : S.C. OLYMPE
non comparante
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du CPC)
Nous, Madame RELLIER , Juge des Référés, assisté de Madame NICART, greffier,
Vu l'assignation de, [F], [S] délivrée à sans le 26 Février 2026, et déposée au greffe du tribunal judiciaire de NICE Chambre des référés le 04 Mars 2026, enregistrée sous le numéro de RG 26/00387 ;
et fixée à l’audience des référés du 24 Mars 2026 ;
Vu l'article 468 du code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la caducité de l’assignation ;
DISONS que la caducité pourra être rapportée par la partie demanderesse dans les conditions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
Fait à, [Localité 1], le 24 Mars 2026
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Copie à Me David-andré DARMON
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