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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00387

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6B Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 2] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723b1195da062e0bec636
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00387

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00387

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKK du rôle général S.A.S. RENHOME c/ S.E.L.A.R.L. [Q] S.A.S. EXPERT CONTROLE AUTOMOBILE [K] [F] GROSSES le - Me Xavier BARGE , Me Karim BENALIKHOUDJA , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8602195da062e0599360
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00387

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00387

    DU 5 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHI6 Code NAC : 82C Monsieur [Z] [I] Madame [B] [I] C/ S.A.R.L. LE JARDIN DES SENS S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15aa195da062e04d1938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00387

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00387

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXHL Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE contre [H] [R] Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda29d6da0419628d80a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00387

    TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00387

    MINUTE N° : 26/00254 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV53 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccb03195da062e076fc5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00387

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZS Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62644584f14adac90d25cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 26/00387

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00387

    Juge des affaires familiales N° RG 26/00387 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4E JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [B] épouse [Q] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd49584f14adac9d47005
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00387

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e92b584f14adac9b1f9f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00387

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00387

    RG - N° RG 26/00387 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPE Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [L] né le 19 Février 1994

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7b693c619cd1f018f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00387

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFM4 MINUTE N° : 1233 S.A. ERIGERE c/ [Q] [T], [O] [L] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738e193c619cd1fec03d7
  • tj Délibéré prorogé tj95500 n° 26/00387

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 26/00387

    DU 5 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHI6 Code NAC : 82C Monsieur [Q] [H] Madame [E] [H] C/ S.A.R.L. LE JARDIN DES SENS S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738f393c619cd1fec04e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00387

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00387

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RO DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2e093c619cd1f3c607b
  • ca other ca_rennes n° 26/00387

    CA Rennes, 26 juin 2026, RG 26/00387

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/89 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPWK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833de93c619cd1f49355f
  • ca other ca_nimes n° 26/00387

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00387

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3BP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Avignon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Madame [W] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df5f93c619cd1f41bd3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00387

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP6 N° Minute : 26/00315 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305997cdc6046d476b9aac
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00387

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/00387

    Pôle social - N° RG 26/00387 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - G.I.E. [1] DE [Localité 1] - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60e2cdc6046d47198d9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00387

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBVG N° de Minute : 26/00179 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 COMMUNE DE [Localité 3] C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f84cdc6046d476e7734
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00387

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 26/00387 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBGA DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] né le 29 Janvier 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319244cdc6046d47876389
  • ca other ca_paris n° 26/00387

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°387, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ54 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f22acdc6046d47c9ed4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00387

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 09 JUIN 2026 N° RG 26/00387 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYXE Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [M], [G], [I], [K] [O] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28709ecdc6046d47c0f17f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1