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TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00432


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Date
09/03/2026
Numéro
26/00432
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
69c44fbfcdc6046d47f48f1a

Texte de la décision

1,642 caractères

AUDIENCE DU 09 Mars 2026

AFFAIRE N° N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYFZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant, [Adresse 1]

Concernant l’adoption simple de :

Madame, [D], [X],, [H], [E]
née le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]

Par :

Monsieur, [V], [U],, [C], [Z]
né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 3]

En présence de :

Madame, [S], [T],, [B], [E]
née le, [Date naissance 3] 1972 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,

GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'adoption simple par :

Monsieur, [V], [U],, [C], [Z]
né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 3]

DE :

Madame, [D], [X],, [H], [E]
née le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]

Dit que l'adopté conservera le nom de, [E] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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