Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00432
TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD5D [C] [U] C/ [O] [J] épouse [U] ------------------------------------- Maître Emmanuel CARDON Maître
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00432
TJ 02408, 5 août 2026, RG 26/00432
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psyc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00432
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00432
DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIDM Code NAC : 82C S.A.R.L. PATRIZIA REAL ASSETS KAPITALVERWALTNGSGESELLCHAFT C/ S.A.S. GROUPE ALSEI S.C.I. LOGISTIQUE MV S.A.S.U. ALSEI INGENIERIE CONSTRUCTION S.A.S.U. PLACEO S.A. ALLIANZ IARD AXA FRANCE IARD en sa qualité
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ca other ca_basse_terre n° 26/00432
CA Basse Terre, 3 août 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 424 DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4F3 Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 7 avril 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 2026F00058 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 26/00432
CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REB4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-440 du 31 juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00432
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q33R Monsieur [K] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/434 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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ca other ca_rennes n° 26/00432
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/98 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00432
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00432
DOSSIER N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32GP Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCOP [U] 13 sis [Adresse 1] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée à :Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00432
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00432 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6YW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00432
TJ 73065, 6 juill. 2026, RG 26/00432
DOSSIER N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00432
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00432
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAJG DEMANDERESSE S.C.I
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ca other ca_paris n° 26/00432
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°432, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMYN Décision déférée à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00432
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M2O MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LAVALETTE AVOCATS CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00432
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00432
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLC S.A. [P] [G] C/ [E] [Q] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [P] [G] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adre
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj92050 n° 26/00432
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TQ7 N°de minute : SYNDICATDES COPROPRIETAIRESDE L’IMMEUBLE SITUE6/8RUEVILLEBOISMAREUILA [Localité 1], représenté par son syndic la Société [1] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00432
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00432 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTWK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. DIAC C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURR
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00432
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00432
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ALLOUCHE + 1 CC Me SARL JVIM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 01er JUILLET 2026 à 09h00 Salle D S.C.I. CANNES INVEST c/ S.A.R.L. JV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00432
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JURD Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00432
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00432
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKW MINUTE N° : 651 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00432
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXLH MINUTE N° 26/463 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kim
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