TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00433
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 09 Mars 2026
AFFAIRE N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYF5
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant, [Adresse 1]
Concernant l’adoption simple de :
Madame, [M], [B],, [G], [K]
née le, [Date naissance 1] 2000 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]
Par :
Monsieur, [Z], [Q],, [P], [F]
né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 3]
En présence de :
Madame, [X], [L],, [Y], [D]
née le, [Date naissance 3] 1972 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'adoption simple par :
Monsieur, [Z], [Q],, [P], [F]
né le, [Date naissance 2] 1977 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 3]
DE :
Madame, [M], [B],, [G], [K]
née le, [Date naissance 1] 2000 à, [Localité 2] (HAUTE GARONNE), demeurant, [Adresse 2]
Dit que l'adopté portera désormais le nom de, [F] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adoptée a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptante des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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