Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00433
TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00433
N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQSE AFFAIRE : Mme [U] [T] M. [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le dix huit août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00433
TJ 69123, 10 août 2026, RG 26/00433
JUGEMENT DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3NL5 AFFAIRE : [Y] [M] [E] [G] [F] C/ [A] [C] [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00433
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00433
04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIHT Code NAC : 30B S.A.S. FONCIERES 3 F C/ S.A.S. FULL OP AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordonnance rend
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ca other ca_montpellier n° 26/00433
CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RECP O R D O N N A N C E N° 2026 - 441 du 31 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00433
TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAKA DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00433
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00433
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6MW DEMANDEUR : Syndic. de copro. SDC LE CLOS CARON REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET AMI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00433
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q34A Monsieur [P] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/439 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée deLorna CHANAL, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00433
TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Juillet 2026 MINUTE N° : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXFN 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [D] [A] C
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ca other ca_rennes n° 26/00433
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00433
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/99 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00433
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00433
- N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYQ Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYQ N° de minute : 26/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Thierry MONEYRON Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00433
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00433
DOSSIER : N° RG 26/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPCT Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00433
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QI AFFAIRE : S.A. [H] CONSUMER FINANCE / [P] [J] MINUTE N° : 26/00379 DEMANDERESSE S.A. [H] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00433
TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIT MINUTE : 26/176 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00433
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/558 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLP PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff
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ca other ca_paris n° 26/00433
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°433, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMY2 Décision déférée à la Co
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00433
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPL Code NAC : 62B DEMANDEURS Monsieur [U] [D] [Q] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [O] [J], demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00433
TJ 34172, 22 juin 2026, RG 26/00433
N° RG 26/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00433
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WEM Minute 26/00379 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00433
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00433
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLD S.A. [A] [G] C/ [M] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [A] [G] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adre
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ca other ca_pau n° 26/00433
CA Pau, 11 juin 2026, RG 26/00433
N°26/1741 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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