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T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025009423


Vérifier : T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025009423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2025
Numéro
2025009423
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69c4534bcdc6046d47f4e018

Texte de la décision

1,181 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009423

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/11/2025

Demandeur (s) : S.I.S.C.A (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 830 271 136 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent

Défendeur (s) :
,
[G] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Représentant (s) :

NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Fabrice SCOLLO

Juges : Mme Francisca DIGOIT
M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : M., [R], [W]

Débats à l'audience publique du 14/11/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 009423 de :
,
[G] (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,40 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

14/11/2025.

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Fabrice SCOLLO.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.