TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00836
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile,
[Adresse 1],
[Adresse 1] - ,
[Adresse 1]
☎ ,:[XXXXXXXX01]
N° RG 26/00836 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUWO
Minute : 2026/
JUGEMENT
DU : 25 Mars 2026
,
[Q], [V],
[T], [W]
C/
,
[X], [P]
Copie exécutoire délivrée le :
Me Sabrina SIMAO - 133
Me Aurélie IFFRIG - 87
à:
Copie conforme délivrée le :
à:
Me Sabrina SIMAO - 133
Me Aurélie IFFRIG - 87
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE
DEMANDEURS :
Madame, [Q], [V]
née le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 2]
représentée par Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 133
Monsieur, [T], [W] représenté par Madame, [Q], [V] agissant en qualité de représentante légale
né le, [Date naissance 2] 2013 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 2]
représenté par Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 133
ET :
DEFENDEUR :
Madame, [X], [P]
née le, [Date naissance 3] 2005 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 3]
représentée par Me Aurélie IFFRIG, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Sandrine ENGE, Magistrat
Greffier : Olivier POIX, Greffier, présent lors de la mise à disposition
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 25 Mars 2026
Date de la mise à disposition : 25 Mars 2026
Le Tribunal, statuant sans audience
Vu la requête en restification d’erreur matérielle présentée par Maître Sabrina SIMAO en date du 23 février 2026,
Vu le jugement du 05 mars 2025, portant le n° RG 24/36,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,,
Attendu que Maître, [A], [M] a, par requête présentée le 23 février 2026, sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement susvisé,
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à ladite requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire rendue en premier ressort,
ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle contenue dans le jugement du 05 mars 2025 (RG 24/36 )
REMPLACE dans le dispositif de cette ordonnance, en page 4 :
“ALLOUE à Madame, [Q], [V] en réparation du préjudice moral, ès qualité de représentante légale de son fils mineur,, [T], [W], la somme de 2.000 euros et à titre personnel celle de 1.000 euros, outre une indemnité de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;”
par
“CONDAMNE Madame, [X], [P] à payer à Madame, [Q], [V], ès qualité de représentante légale de son fils mineur,,[T], [W], la somme de 2.000 euros, et à titre personnel celle de 1.000 euros,en réparation du préjudice moral, outre une indemnité de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;”
ORDONNE la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions du jugement du 05 mars 2025 ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé publiquement par mise à dispsition de la décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l’alinéa 2 de l’article 450 du code de procédure civile et, après lecture, la minute a été signée par le juge et le greffier présent lors de la mise à disposition.
LE GREFFIER LA JUGE
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