TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02940

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
---------------------------------,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n°

N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRGJ,
[M]

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

CADUCITE

DU 20 Mars 2026
PARTIE DEMANDERESSE :

Madame, [O], [V]
demeurant, [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

PARTIE DEFENDERESSE :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN, pris en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis, [Adresse 5]

représentée par Me Manuella FERREIRA, avocat au barreau de STRASBOURG

NOUS, Yannick ASSER, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon HANSER, Greffier,

Vu la saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence du 28 Août 2025 ;

Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ;

Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile ;

DECLARONS la citation caduque ;

ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;

RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 20 Mars 2026.

Le Greffier, Le Juge,