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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/02940

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/02940

    N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCL Minute n° ☐ LRAR aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48528c93c619cd1f4a1bc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02940

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/02940

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U4Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 3] [Localité 3] comparante c/ D

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02940

    CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/02940

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [A] [N] C/ Maître [V] [L] ------------------------- N° RG 25/02940 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC3 ------------------------- DU 29 MAI 2026 ------------------------- RADIATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02940

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02940 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH5H N° MINUTE : 26/00282 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02940

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02940

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DLS Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [R] [Z] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3748cdc6046d47b41ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02940

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICKI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Madame [H] [V] C/ S.A.R.L. TOURNAN AUTOMOBILES Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a165cdc6046d479ed984
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02940

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00363 N° RG 25/02940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU66 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [W] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Laurène ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1d7cdc6046d47103199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02940

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02940

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [O] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02940 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSK6 Grosse délivrée à Me Yoann LEANDRI Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15723cdc6046d477feeec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02940

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/02940

    MINUTE N° : 26/00059 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/02940 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7X SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [O] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d828f2cdc6046d47b2db65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02940

    TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRGJ, [M] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c21cdc6046d47f5a189
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/02940

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02940

    DOSSIER N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275C Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à: Me Bertrand MOUTTE Me Christophe FORTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698623d3cdc6046d473921d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02940

    TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXY N° de Minute : 25/2821 [K] [N] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952db3275782d5f062c402b
  • ca other ca_versailles n° 25/02940

    CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02940

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02940 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFY5 AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A. [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69463efd75782d5f06e7a8fc
  • ca other ca_amiens n° 25/02940

    CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/02940

    ARRET N° Société [10] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - CRAMIF - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945455a75782d5f06b7fadc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02940

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02940 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RV N° MINUTE : 2025/40 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444e0da7cb996dc9430c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02940

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/02940

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02940 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y37 N° Minute : ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 A l’audience publique du 11 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30f8cc6c6896192a63a9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02940

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02940

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D7C Ordonnance du : 13 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd63105c5415472e784be
  • ca other ca_colmar n° 25/02940

    CA Colmar, 4 août 2025, RG 25/02940

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02940 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISXZ N° de minute : 329/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6891923ccc6ad3ccb24aedd7
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02940

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02940

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DAY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b87f819a118aa25b55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02940

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02940

    Dossier N° RG 25/02940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfcb4a24c6addadbbc2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1