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T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025011389


Vérifier : T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025011389 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2025
Numéro
2025011389
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69c46225cdc6046d47f6278e

Texte de la décision

1,249 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011389

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 26/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CONSTRUCTIONS GRAILLE, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) :, [C], [D], [L], [F]

Défendeur (s) : ACTE IARD, [Adresse 2]Entreprise, [Localité 2] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Etienne ELIE
Mme Olivia COTHIER MAUGER

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 26/09/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011389 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025008876.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 26/09/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.