Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011389
T. com. 6303, 30 mars 2026, n° 2025011389
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Liquidation Judiciaire : [G] MARIUS (SARL) RG 2025 011389 PC 41225361 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 mars 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne
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tcom 7608 n° 2025011389
T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011389
Rôle 2025 011389 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat
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tcom 3405 n° 2025011389
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025011389
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011389 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 5910 n° 2025011389
T. com. 5910, 26 mai 2025, n° 2025011389
*1DE/01/08/16/03* 2025011389 N° PC : 2025/525 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 SARL LA CAGE AUX FIOLES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.
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