TJ 31555, 24 mars 2026, RG 24/03554

ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026
Dossier N°RG : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBMD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 2

Révocation de l’ordonnance de clôture

M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état,
Mme DURAND-SEGUR, greffier,

DEMANDERESSE

Mme, [E], [W]
représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 224

AUTRES PARTIES

M., [F], [D]
représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 106

S.A.R.L. SANTO, RCS, [Localité 1] 435 200 290
représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 12 février 2026 fixant l’affaire à plaider à l’audience du 16 avril 2026 à 14H devant le tribunal judiciaire en sa forme collégiale,

Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formulée par Maître, [L] le 19 février 2026,

Vu l’article 803 du code de procédure cvile,

Compte tenu de la date de notification des dernières conclusions de la demanderesse, le 6 février 2026, de la date de clôture de l'instruction, le 12 février 2026, moins d'une semaine après, il y a lieu de faire droit à la demande des défendeurs de révocation de l'ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS