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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/03554

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 24/03554

    ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 Dossier N°RG : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 Révocation de l’ordonnance de clôture M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, greffier, DEMANDERESSE Mme, [E], [W] représentée par M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03554

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 24/03554 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOL5 N° Minute : 26/55 AFFAIRE [Y] [A] [Q], C/ [L] [U] [G], [R] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [Y] [A] [Q]

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  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03554

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7KS Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Commune MAIRIE [Localité 1] C/ [V] [G] [D] [Q] Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03554

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/03554

    N° RG 24/03554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y72E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 54G N° RG 24/03554 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y72E AFFAIRE : SCI DU SUD OUEST C/ [Y] [L] [W] [L] [J] [X] [O] [D] [N] [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03554

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/03554 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICG N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03554

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWE N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03554

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUZO / GG Affaire : [L] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A], [

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  • ca other ca_douai n° 24/03554

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03554

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/544 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYV Ordonnance (N° 23/02287) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7] APPELANTE

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  • ca other ca_amiens n° 24/03554

    CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03554

    ARRET N° [P] [B] C/ S.A.R.L. [8] S.E.L.A.R.L. [9] Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Devraigne VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHS JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03554

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03554

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] 40 Place de L’Eglise 35480 GUIPRY comparant en per

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  • ca other ca_pau n° 24/03554

    CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/03554

    N° 2025/1222 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLX APPELANT M. [Y] [U], représentant : Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39bb303a1b38839f7ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03554

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/03554

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ-CORP / S.A.S. OVERACT EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.E.L.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03554

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03554 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [N] [P] [I] [L] [D] [O], représentée par Madame [S] [O] [K] [R] [O], représenté par Madame [O] [S] C/ [M] [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c8cf40727a00448772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03554

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/03554

    N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFM Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Thomas BLOCH Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Thomas BLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800704bd026099a1c507
  • ca other ca_lyon n° 24/03554

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03554

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGC Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700201

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b71ad3b98c70ce53233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03554

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03554

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03554 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197390a9a68b9882cd44
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03554

    CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03554

    N° RG 24/03554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBU Date de Saisine : 25 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d6d7263abde591dd2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03554

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03554

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA BANQUE c/ [G] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6E2 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Philippe MARIA Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03554

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/03554

    MINUTE N° : 24/00406 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5T [D] [S] ET : [Y] [R], [K] [U], S.A.S. AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03554

    TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 24/03554

    Dossier N° RG 24/03554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03554 Nous, Claire E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1