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T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2026003888


Vérifier : T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2026003888 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2026
Numéro
2026003888
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69c48af0cdc6046d47f957bc

Texte de la décision

1,230 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003888

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CREDIT MUTUEL FACTORING 17BI,S[Adresse 1] LA, [Adresse 2] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) :, [Adresse 3] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M. Pierre DEMICHEL M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 06/02/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 003888 de :

CREDIT MUTUEL FACTORING

contre

2M

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/02/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Norbert DI, [M].

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.