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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026003888

    T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003888

    22/06/2026 2026003888 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-05-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 06-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba61bcdc6046d477a7012
  • tcom 3405 n° 2026003888

    T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2026003888

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003888 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48af0cdc6046d47f957bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1