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T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026003910


Vérifier : T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026003910 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
2026003910
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69c48b0acdc6046d47f95976

Texte de la décision

1,482 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003910

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : RENAULT TRUCKS, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : KALIACT HUISSIERS PROVENCE COTE D'AZUR (SELARL) -, [N], [G], [D], [O], [Z], [M] - Commissaires de Justice Associés

Défendeur (s) : TRANSPORT MESSAGERIE & IMPORT EXPORT (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER
M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 003910 de :

RENAULT TRUCKS, [Localité 1] (SAS)

contre

TRANSPORT MESSAGERIE & IMPORT EXPORT (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 90,43 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/02/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.