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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2026003910

    T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003910

    JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS CHAMBRAY [Adresse 1] Siren : 908 549 959 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ced2193c619cd1f79238d
  • tcom 3405 n° 2026003910

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026003910

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003910 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48b0acdc6046d47f95976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1