T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2024F00232

2024F00232

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 25 Novembre 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Novembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 25 Novembre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, Me Dalila GUILLOT, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT et M. Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier,

ENTRE :
,
[Localité 1]
,
[Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET ,([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

1/ BPI FRANCE FINANCEMENT
,
[Adresse 2] non comparant

2/, [N]
,
[Adresse 3] non comparant

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par actes en date du 27 Juin 2024, le demandeur a assigné les défendeurs par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 2 Juillet 2024 sous le numéro 2024F00232.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS