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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2024F00232

    T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2024F00232

    2024F00232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Novembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c49265cdc6046d47f9db26
  • tcom 5601 n° 2024F00232

    T. com. 5601, 18 févr. 2025, n° 2024F00232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F232 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b65fcdc6046d47810267
  • tcom 0602 n° 2024F00232

    T. com. 0602, 6 févr. 2025, n° 2024F00232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° Minute : 2025F00041 N° RG: 2024F00232 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 06 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcadeacdc6046d4745fd16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1