T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2024F00417
Vérifier : T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2024F00417 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2024F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 29 janvier 2026
Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 janvier 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 29 janvier 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [O] et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,
ENTRE :
,
[Adresse 1]
Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
EURL, [Adresse 2]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2024/01132), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.