Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00417
T. com. 7301, 10 juin 2026, n° 2024F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juin 2026 Références : 2024F00417 ENTRE : 1/ SAS [Adresse 1] 2/ SELARL [P] [K] représentée par Maître [P] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS RTP NG Intervenant volontaire [Adresse 2] 3/ SELARL ANASTA représentée par Maîtr
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tcom 3003 n° 2024F00417
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00417
2024F00417 - 2615400050/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEI
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tcom 3501 n° 2024F00417
T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2024F00417
2024F00417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 janvier 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 3003 n° 2024F00417
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2024F00417
2024F00417 - 2514100040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martin
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