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CA Nancy, 25 mars 2026, RG 26/00245


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Date
25/03/2026
Numéro
26/00245
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4d310cdc6046d47ffec3b

Texte de la décision

1,349 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 15 janvier 2026 RG

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2026

N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVKY

APPELANT(S) :

S.A.S. POPS BARBER SHOP

Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

Maître [S] [Q]

Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre agissant en qualité de président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali Adjal Greffier

Attendu que par écritures reçues le 10 mars 2026 ,l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 26 Janvier 2026 contre une décision rendue le 15 Janvier 2026 par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 25 Mars 2026

Le Greffier, Le Président

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