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CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/09048


Vérifier : CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/09048 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
25/09048
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4d52ecdc6046d4700164e

Texte de la décision

1,535 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 25/09048 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUE2

Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/1

S.A.R.L. [Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983

APPELANT

S.C.I. DAUVERGNE CHARLES DE GAULLE

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763

INTIME

Nous, Christophe VIVET, Président de chambre, assisté de Séverine POLANO, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09048 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUE2,

Vu la déclaration d'appel en date du 14 Novembre 2025,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 4], le 24 Mars 2026

Le Greffier Le Président

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