Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09048
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/09048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7PX N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 202
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ca other ca_lyon n° 25/09048
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/09048
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/09048 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUE2 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09048
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/09048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Février 2026 MINUTE : 26/00204 N° RG 25/09048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGW Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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ca other ca_paris n° 25/09048
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/09048
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 382 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMPI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Mai 2025-Cour d'Ap
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