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CA Caen, 16 mars 2026, RG 25/02914


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Date
16/03/2026
Numéro
25/02914
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4d738cdc6046d47004873

Texte de la décision

1,436 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/02914

S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000E6YB

APPELANTE

Maître [C] [O], liquidateur de la SARL J2M MACONNERIE

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.A.R.L. J2M MACONNERIE

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, B. MEURANT, présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 19 décembre 2025 par la S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN à l'encontre de la décision rendue par le tribunal de commerce de Coutances le 17 Décembre 2025 dans le litige l'opposant à la SARL J2M maçonnerie.  

La S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN, appelante, se désiste de son appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 12 mars 2026.

Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait d'appel de la S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Condamnons S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN aux frais de l'instance éteinte en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 16 Mars 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

B. MEURANT

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