Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02914
TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02914
N° RG 25/02914 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE)[Adresse 3] représentée par Me Olivier HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02914
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02914
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/02914
DU : 29 Mai 2026 MINUTE N° : 26/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/02914 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGK CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [Q] [E] 59 grande rue 54360 MEHONCOURT représentée par Me Cl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02914
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2POX Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [S] [P], Mme [M] [C] C/ S.A.R.L. O.M.L NOTAIRES, S.A.R.L. PENSION FEGALI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/02914
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02914 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIL AFFAIRE : [E] / [Q] Grosse Me Martine PENTZ Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du pron
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02914
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/02914
N° RG 25/02914 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02914
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02914
N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3I Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. CA
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ca other ca_rennes n° 25/02914
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 25/02914
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 25 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02914
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CUJ N° de minute : SCI [S] [L] c/ La société [A] [W] DEMANDERESSE SCI [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02914
TJ 26362, 31 mars 2026, RG 25/02914
N° RG 25/02914 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVWQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 21 Janvier 1996 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02914
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/02914
N° RG 25/02914 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSJ Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02914
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société [Localité 2] C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_caen n° 25/02914
CA Caen, 16 mars 2026, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02914 S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000E6YB APPELANTE Maître [C] [O]
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ca other ca_rouen n° 25/02914
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02914
N° RG 25/02914 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBB4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SEL
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ca other ca_douai n° 25/02914
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/02914
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNR Jugement (n°2023018705) rendu le 26 février 2025 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_montpellier n° 25/02914
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02914
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/02914
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKQN Code NAC : 30B S.C.I. SCI GKE C/ E.U.R.L. ICONICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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ca other ca_versailles n° 25/02914
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02914
TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02914 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPW N° de Minute : 25/2796 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [E] [V] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02914
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIZ N° de Minute : 25/1369 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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