CA Caen, 25 févr. 2026, RG 25/02362

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE

N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWS4

S.A. GAN ASSURANCES

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Grégoire BOUGERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000C3D7

APPELANTE

S.A.S. AFCE-IPI

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.A. ALLIANZ IARD Es-qualité d'assureur de la Société ROBERGE COUVERTURE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250708

S.A.S. BATI SEINE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 5]

S.A. PARTELIOS INGENIERIE

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250105

S.A.S. ECIB EXPLOITATION

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 7]

Syndic. de copro. SDC RÉSIDENCE VILLA [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la Société Normande de Gestion Immobilière, SAS au capital de 30.000 € immatriculée sous le numéro 493.917.934 du registre du commerce et des sociétés de Lisieux, ayant son siège [Adresse 8],

[Adresse 9]

[Localité 8]

Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000DAKQ

S.A. ROBERGE COUVERTURE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 10]

[Localité 9]

S.A. AXA FRANCE IARD Es-qualité d'assureur de la Société ETANDEX et de la Société PARTELIOS INGENIERIE.

[Adresse 11]

[Localité 10]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19112

Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250709

Société SOCOTEC CONSTRUCTION

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 12]

[Localité 11]

S.A. SOGEA NORD OUEST

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 13]

[Localité 12]

Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019031

S.A.S. ETANDEX [Adresse 14]

[Localité 13]

Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7976

INTIMEES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que la S.A. GAN ASSURANCES, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de la mise en état de [Localité 14] en date du 24 Septembre 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 13 février 2026, en ce qu'il concerne :

- la S.A.S. AFCE-IPI,

- laS.A. ALLIANZ IARD Es-qualité d'assureur de la Société ROBERGE COUVERTURE,

- la S.A.S. BATI SEINE,

- la S.A. PARTELIOS INGENIERIE,

- la S.A.S. ECIB EXPLOITATION,

- la S.A. ROBERGE COUVERTURE,

- la S.A. AXA FRANCE IARD Es-qualité d'assureur de monsieur [W] [R], la société AFCI-IPI, la Société ETANDEX et de la Société PARTELIOS INGENIERIE,

- la Société SOCOTEC CONSTRUCTION,

- la S.A. SOGEA NORD OUEST,

- et la S.A.S. ETANDEX.

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS