Cass., 26 mars 2026, n° 24-11.443
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Texte de la décision
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
Arrêt du 26 mars 2026
Désistement
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 201 F-D
Pourvoi n° J 24-11.443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026
La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-11.443 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Maaf assurances, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2026, la société Le Prado - Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Maaf assurances, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 7 décembre 2023, au profit de la société Axa France IARD.
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société Maaf assurances du désistement de son pourvoi ;
Condamne la société Maaf assurances aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-six mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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