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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-11.443

    Cass., 26 mars 2026, n° 24-11.443

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Désistement Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° J 24-11.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d92ccdc6046d4700742f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11443

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/11443

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LDQ Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [N] [Y] [D] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b805c5415472e76e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11443

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TXK N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc2a9d5adc26061f09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11443

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/11443

    N° RG 24/11443 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7LT 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/11443 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7LT Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Le Le greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] J

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40483aab7e661bd6a0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1