CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/02776
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 26/02776 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPULU
Ordonnance n° 2026/M84
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SARL EMD
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
URSSAF
MINISTERE PUBLIC
SAS LES MANDATAIRES
Intimées
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de SARL EMD, appelante contre URSSAF, MINISTERE PUBLIC, SAS LES MANDATAIRES, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02776 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPULU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 25 mars 2026
Le greffier, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026
Le greffier
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