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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02776

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02776

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02776 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a22e195da062e01e2a67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02776

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02776

    - N° RG 26/02776 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02776 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA2 - M. [O] [R] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f674cdc6046d4706a310
  • ca other ca_paris n° 26/02776

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02776

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02776 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf2e3cdc6046d4727bf04
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02776

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/02776

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/02776 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPULU Ordonnance n° 2026/M84 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL EMD Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9c8cdc6046d47009952

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