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CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/01634


Vérifier : CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/01634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
26/01634
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-8b
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4d9cfcdc6046d47009aa0

Texte de la décision

1,219 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-8b

N° RG 26/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6D

ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2026/011

M. [L] [L] [E]

Représentant : Me Eva CASTIGLIA,

avocat au barreau de NICE

Appelant

SAS [1]

Représentant : Me Christophe ADRIEN,

avocat au barreau de PARIS

SASU DUMEZ [2], FILIALE DE

[Localité 2] FRANCE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Sylvie CACHET, Présidente de la Chambre 4-8b chargée d'instruire,

Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Janvier 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6D joint au n° 26/01694.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6D pour être suivie sous le n° 26/01694

Fait à [Localité 4],

Le 25 Mars 2026

La présidente de la chambre 4-8b,

Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.