Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01634
TJ 59350, 21 août 2026, RG 26/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01634 - N° Portalis DBZS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01634
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01634
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01634 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R42E MINUTE N°26/1112 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/01634
TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01634 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/01634 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRZ5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01634
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01634 N° Portalis 352J-W-B7K-DDAKC ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01634
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01634
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01634 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFZ ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 17 mai 2026 à 14h18 Sophie TARIN, Juge au Tr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01634
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01634
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01634 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FLB - Isolement Madame [E] [C] épouse [I] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 06 ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01634
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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ca other ca_paris n° 26/01634
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01634 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/01634
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 26/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6D ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/011 M. [L] [L] [E] Représentant : Me Eva CASTIGLIA, avocat au barreau de NICE Ap
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