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CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/14837


Vérifier : CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/14837 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
25/14837
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4d9d8cdc6046d47009ccc

Texte de la décision

1,986 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 25/14837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN44

Ordonnance n° 2026/M76

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. [M] [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. NEOYOT prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Maud SECHER de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE

Société U-BOAT INVESTMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Intimées

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [M] [L] le 22 décembre 2025,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2026 par lesquelles la S.A.S. [M] [L], appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. NEOYOT et la Société U-BOAT INVESTMENT, intimées,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2026 par lesquelles la S.A.S NEOYOT déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S. [M] [L],

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.S. [M] [L] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 27 novembre 2025 ;

CONSTATIONS que la S.A.S. NEOYOT accepte le désistement de l'appelante ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/14837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN44 et le dessaisissement de la cour.

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 25 mars 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026

Le greffier

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