Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/14837
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/14837
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/14837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN44 Ordonnance n° 2026/M76 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [M] [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
-
cc decheance n° 25-14.837
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.837
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-14.837 Demandeur(s) : la société Terra Nova Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Orange Bleue et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles