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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14837

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/14837

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/14837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN44 Ordonnance n° 2026/M76 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [M] [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9d8cdc6046d47009ccc
  • cc decheance n° 25-14.837

    Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.837

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-14.837 Demandeur(s) : la société Terra Nova Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Orange Bleue et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a8f675782d5f068590d6

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