CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/09059

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/09059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAH

Mme [I] [S] [O] héritière de Monsieur [N] [S] [O] décédé le 01/04/2013

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

M. [V] [S] [O] héritier de Monsieur [N] [S] [O] décédé le 01/04/2013

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

M. [U] [S] [O] héritier de Monsieur [N] [S] [O] décédé le 01/04/2013

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emmanuel RAVANAS, avocat au barreau de PARIS

Mme [T] [S] [O] épouse [G] héritière de Monsieur [N] [S] [O] décédé le 01/04/2013

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Appelants

Me Bruno LONG

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [H] en qualité de légataire universel de Monsieur [Y], [J]

, [Adresse 2] [Z] [O], tel que cela ressort de l'acte de

notoriété dressé par Maitre [I] [E] par acte aut

hentique en date du 6 juin 2018

Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.C.P. [R] [M] [E]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 25/03/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 29 Avril 2026 à 14 H 00 pour plaider sur la requête en omission de statuer

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier