Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09059
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/09059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 25/09059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAH [P] [T] [N] [D] [T] [N] [J] [T] [N] [Y] [T] [N] épouse [W] [B] C/ [M] [C] [R] [K] S.C.P. [C] AGO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09059
TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/09059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine LABUSSIERE BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7QV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09059
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/09059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09059 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKOC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ens
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/09059
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/09059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAH Mme [I] [S] [O] héritière de Monsieur [N] [S] [O] décédé le 01/04/2013 Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca other ca_paris n° 25/09059
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 25/09059
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMQB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2025-Trib
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/09059
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/09059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du jugement N°21/180 du 25 mars 2021 portant le N° RG 15/06123 Enrôlement : N° RG 25/09059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63PF AFFAIRE : E.U.R.L. [Z] [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09059
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 25/09059
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TO. N° minute : 160/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell
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ca other ca_lyon n° 25/09059
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/09059
N° RG 25/09059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUFN Nom du ressortissant : [I] [U] [U] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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