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CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/05986


Vérifier : CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/05986 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
25/05986
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4d9eccdc6046d4700a15c

Texte de la décision

1,773 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 25/05986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NN

Ordonnance n° 2026/M89

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu l'instance opposant :

SAS COMPEX

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE

Appelante

à

Société HP FERMETURES PEYRICHOU

Société MJ LEFORT

S.E.L.A.R.L. EKIP'

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric DECLETY de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que suivant l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 18 décembre 2025, il a été enjoint aux parties d'avoir à régulariser la procédure en assignant le liquidateur judiciaire de la SAS COMPEX ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 25 mars 2026

Le greffier La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026

copie adressée aux parties le : 25 mars 2026

Le greffier

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