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CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/05943


Vérifier : CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/05943 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
23/05943
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4da1ccdc6046d4700ace2

Texte de la décision

2,169 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 23/05943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFZA

Ordonnance n° 2026/M87

Etablissement SOCIETE GENERALE

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

Me [I] [T] Agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société MARSEILLE MEAT COMPANY

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [J] [M] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société MARSEILLE MEAT COMPANY

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL MARSEILLE MEAT COMPANY

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOMIMAR Es qualité de « Contrôleur » de la société « MARSEILLE MEAT COMPANY »

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'appel interjeté par Etablissement SOCIETE GENERALE, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 06 Avril 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE contre :

[I] [T]

[J] [M]

SARL MARSEILLE MEAT COMPANY

S.A. SOMIMAR

Vu le courrier de Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, [V], [Z] en date du 11 février 2026, nous indiquant que la SARL MARSEILLE MEAT COMPANY a été placée en liquidation judiciaire le 26 janvier 2026 ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que suite à cette décision la procédure n'est pas en état ;

Qu'il y a lieu en conséquence de régulariser la procédure en assignant Me [J] [M] en sa qualité de liquidateur de la SARL MARSEILLE MEAT COMPANY.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation par la mise en cause du liquidateur judiciaire dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 1], le 25 mars 2026

Le greffier La magistrate de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.